LIENS GROUPE SAE
LIENS : l’Assainissement Non Collectif, l’eau et la gestion des eaux pluviales, les Missions d’ingénierie géotechnique…
Textes, Lois et Liens utiles
Que dit :
“La loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et milieux aquatiques”
Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques (1)
Plus d’info sur le site du ministère de l’Ecologie et du Développement durable : www.ecologie.gouv.fr
_____________________________________________________________
Sur le site du sénat, le dossier législatif et d’information de LA LOI SUR L’EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES :
Pour en savoir plus : www.senat.fr
_____________________________________________________________
PROJET DE LOI ADOPTE AVEC MODIFICATIONS PAR L’ASSEMBLEE NATIONALE EN DEUXIEME LECTURE, sur l’eau et les milieux aquatiques. :
_____________________________________________________________
Pour tout savoir sur les réglementations en assainissement autonome.Portail interministériel de l’assainissement non collectif
Le site : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/
- Arrêté “prescriptions techniques”
- Arrêté “contrôle des installations”
- Arrêté “agrément vidanges”
- Plaquette “Usagers, informez-vous !”
- Toutes les actualités
Dispositifs d’assainissement non collectif (dit autonome) – Pour les maisons d’habitation individuelle jusqu’à 20 pièces principales – Partie 1-1 : cahier des clauses techniques types – Partie 1-2 : critères généraux de choix des matériaux – Partie 2 : cahier des clauses administratives spéciales types – Référence commerciale des parties P1-1, P1-2 et P2 du NF DTU 64.1 d’août 2013
Voir également notre article : “Etude Assainissement NOUVEAU DTU 64-1”
Autre lien : Annuaire de l’assainissement
_____________________________________________________________
Gestion des eaux Pluviales
Les textes techniques relatifs à la gestion des eaux pluviales
_____________________________________________________________
Missions d’ingénierie géotechnique – Classification et spécifications
Le 30 novembre 2013 la NF P 94-500 de décembre 2006 a été remplacée :
Nouvelle version. NF P94-500 Novembre 2013
Voir également notre article : “Nouvelle norme NF-P-94-500 étude géotechnique”
L’Arrêté du 4 mai 2007 pris pour l’application de l’article 200 quater du code général des impôts relatif aux dépenses d’équipements de l’habitation principale et modifiant l’article 18 bis de l’annexe IV à ce code :
Le BRGM, service géologique national
Le BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières) est l’établissement public de référence dans les applications des sciences de la Terre pour gérer les ressources et les risques du sol et du sous-sol. www.brgm.fr
ARGILES.FR
Cartes de retrait−gonflement des argiles d’un département. www.argiles.fr
USG L’Union Syndicale Géotechnique
GéoRisques :
Connaître les risques près de chez soi
_____________________________________________________________
Association Scientifique et Technique pour l’Eau et l’Environnement Mène des réflexions sur les différents aspects liés à la gestion de l’eau : Pour en savoir plus : www.astee.org |
SAE est ancien membre de l’AFNOR Association Française de Normalisation élaboration, homologation et vente de normes, information, formation, conseil, certification de produits, services, … : Pour en savoir plus : www.afnor.org |
_____________________________________________________________
Pour les passionnés : le forum dédié aux sciences de la terre :
_____________________________________________________________
Voir aussi :
La politique de l’eau (1964-2004) – 40 ans d’une gestion décentralisée :
www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-eau
_____________________________________________________________
Partenaires & Liens Groupe SAE.
Bâches Direct Pro : Vente de bâches professionnel haut de gamme
Capeb 66 : Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment Pyrénées Orientales
Annuaire artisan – Construction
