LIENS : l’Assainissement Non Collectif, l’eau et la gestion des eaux pluviales, les Missions d’ingénierie géotechnique…
Que dit :
“La loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et milieux aquatiques”
Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques (1)
Plus d’info sur le site du ministère de l’Ecologie et du Développement durable : www.ecologie.gouv.fr
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Sur le site du sénat, le dossier législatif et d’information de LA LOI SUR L’EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES :
Pour en savoir plus : www.senat.fr
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PROJET DE LOI ADOPTE AVEC MODIFICATIONS PAR L’ASSEMBLEE NATIONALE EN DEUXIEME LECTURE, sur l’eau et les milieux aquatiques. :
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Pour tout savoir sur les réglementations en assainissement autonome.Portail interministériel de l’assainissement non collectif
Dispositifs d’assainissement non collectif (dit autonome) – Pour les maisons d’habitation individuelle jusqu’à 20 pièces principales – Partie 1-1 : cahier des clauses techniques types – Partie 1-2 : critères généraux de choix des matériaux – Partie 2 : cahier des clauses administratives spéciales types – Référence commerciale des parties P1-1, P1-2 et P2 du NF DTU 64.1 d’août 2013
Voir également notre article : “Etude Assainissement NOUVEAU DTU 64-1”
Autre lien : Annuaire de l’assainissement
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Gestion des eaux Pluviales
Les textes techniques relatifs à la gestion des eaux pluviales
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Missions d’ingénierie géotechnique – Classification et spécifications
Le 30 novembre 2013 la NF P 94-500 de décembre 2006 a été remplacée :
Nouvelle version. NF P94-500 Novembre 2013
Voir également notre article : “Nouvelle norme NF-P-94-500 étude géotechnique”
L’Arrêté du 4 mai 2007 pris pour l’application de l’article 200 quater du code général des impôts relatif aux dépenses d’équipements de l’habitation principale et modifiant l’article 18 bis de l’annexe IV à ce code :
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Association Scientifique et Technique pour l’Eau et l’Environnement Mène des réflexions sur les différents aspects liés à la gestion de l’eau : Pour en savoir plus : www.astee.org | SAE est ancien membre de l’AFNOR Association Française de Normalisation élaboration, homologation et vente de normes, information, formation, conseil, certification de produits, services, … : Pour en savoir plus : www.afnor.org |
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Pour les passionnés : le forum dédié aux sciences de la terre :
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Voir aussi :
La politique de l’eau (1964-2004) – 40 ans d’une gestion décentralisée :
www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-eau
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Bâches Direct Pro : Vente de bâches professionnel haut de gamme
Capeb 66 : Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment Pyrénées Orientales
Annuaire artisan – Construction
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