loi sur l’eau (LEMA 2006)

Etude de sol obligatoire : Une information du Groupe SAE L’étude de sol est-elle obligatoire pour le permis de construire, une construction, une réhabilitation, un agrandissement, un assainissement autonome… ? La question revient fréquemment dans les forums et sur internet, et le particulier n’obtient pas forcement rapidement la réponse à sa question. Nous allons donc tenter d’éclaircir le suj...
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